Le décret n°2015-1886 publié le 30 décembre 2015 est venu préciser l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Entré en vigueur dès le 1^er janvier 2016, ce décret avait pour principal objectif de fixer le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial.

Ce montant minimum est fixé à 8% de la masse salariale de la société de portage salarial pour l’année 2016%. Il sera ensuite réévalué à 9% au 1^er janvier 2017 pour atteindre les 10% à compter du 1^er janvier 2018. Quoi qu’il en soit, ce montant ne pourra être inférieur à deux fois la valeur du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Enfin, ce décret était également l’occasion de préciser le contenu et les modalités de la déclaration préalable des sociétés de portage salarial prévue par l’article L.1254-27 du Code du Travail.

 » Nous avons obtenu une avancée considérable et il s’agit d’une nouvelle importante concernant le renforcement définitif du portage salarial. Les sociétés de portage salarial devront dorénavant souscrire des garanties financières, garanties appliquées par Valor Consultants depuis 2010,  » souligne Fabien Baiata, directeur des opérations chez Valor.