Le portage salarial pour les indépendants

Présentation des avantages, les différents statuts, nos offres, nos outils.

Les avantages du portage salarial pour l’indépendant

Vous pouvez choisir vos clients et gérer votre activité professionnelle en fonction de vos priorités (ressources, famille, etc.)

Vous pouvez vous consacrer entièrement à votre mission, la société de portage salarial prend en charge l’administratif.

Vous gagnez du temps et économisez les risques : pas d’entreprise à créer, pas de risque de faillite, etc.

Vous bénéficiez du statut de salarié et des avantages qui y sont liés : chômage, retraite, formation, sécurité sociale…

La société de portage salarial souscrit une caution bancaire qui vous garantit le paiement de votre salaire.

Vous restez propriétaire de vos clients. Vous pouvez donc créer plus tard votre entreprise en conservant votre portefeuille clients.

Vous bénéficiez du numéro d’organisme formateur de Valor Consultants pour vos missions de formation.

Vous pouvez signer votre contrat de travail en statut cadre ou non-cadre en fonction de votre prestation.

Le portage salarial est compatible avec un statut salarié, sans emploi, étudiant ou retraité.

Tout savoir sur…

Consultant et portage salarial

Le Consultant est un prestataire de service indépendant, comme un freelance. Possédant un niveau d’expertise élevé dans un domaine bien précis, il peut exercer son activité dans de nombreux secteurs tels que l’informatique, la gestion financière, les ressources humaines, la communication, le management, l’administration, le contrôle technique etc….. Souvent recruté par une entreprise pour pallier à un manque de personnel pour une mission donnée, le consultant apporte son savoir-faire et sa disponibilité mais également un regard neuf sur les problèmes rencontrés par la société. Il est capable de délivrer sa prestation de façon autonome. Ainsi il peut réaliser sa mission et/ou tester son projet entrepreneurial sans devoir prendre le risque de créer sa propre structure. Il donne la priorité au développement de son business et de son expertise.

Freelance et portage salarial

Par rapport à un statut d’indépendant (RSI, Eurl etc..) ou autoentrepreneur, vous êtes dégagé des obligations administratives et des risques attachés (contrôles, redressements, discussions et conflits avec les administrations) et vous avez en outre plus de temps à consacrer à vos clients, à vos recherches de missions, à votre formation. Le portage salarial a également l’avantage important de ne pas être plafonné au niveau des facturations alors qu’un autoentrepreneur ne peut facturer plus de 70 000 € par an. Enfin, ce statut vous permet de bénéficier des avantages du salarié : sécurité sociale, chômage, retraite, prévoyance, etc.

Création d'entreprise

Le portage salarial permet de tester son projet entrepreneurial avant de créer une entreprise (Eurl, Sarl, SAS etc…). C’est une solution sécurisante qui permet d’éviter tout risque de faillite, dépôt de bilan et en même temps de bénéficier du statut de salarié. Le consultant porté peut alors se concentrer sur son activité et au développement de sa clientèle car la totalité de la gestion administrative et juridique est prise en charge par la société de portage (contrats, facturation, assurance professionnelle…) En cas de difficultés, il n’y a pas de dépôt de bilan, le porté bénéficie du chômage et peut recentrer son projet afin de mieux rebondir. On considère que 18 à 36 mois sont nécessaires pour acquérir un volume d’affaires suffisant pour permettre de se lancer à son compte. Il est également admis qu’en dessous de 45 000 € de chiffre d’affaires annuel, il n’est pas rentable pour le salarié porté de créer sa propre structure.

Etudiant et portage salarial

Que ce soit pour financer leurs études ou simplement pour arrondir les fins de mois, nombreux sont les étudiants à chercher un « petit boulot » en parallèle de leurs études. Le portage salarial se présente alors comme une alternative intéressante :

  • Souplesse : La flexibilité du statut de consultant envers le(s) client(s) permet une organisation optimale temps de travail/études;
  • Expérience : Effectuer des missions en indépendant par le biais du portage salarial permet à un jeune étudiant d’acquérir des compétences et une expérience professionnelle qu’il pourra par la suite valoriser sur son CV.
  • Fiscalité : Jusqu’à l’âge de 25 ans, la fiscalité est avantageuse puisque les jeunes adultes ne paient pas d’impôt sur le revenu (dans la limite d’un salaire inférieur à l’équivalent de 3 smic mensuels).
  • Start-up : Pour les étudiants qui ont déjà une idée de l’entreprise qu’ils veulent créer, la formule est idéale jusqu’à la validation du concept et le première levée de fonds.
Pôle Emploi et portage salarial

Salariat : Depuis la loi du 25 juin 2008, le consultant porté est sous le  régime du salariat . Si son employeur, à savoir la société de portage salarial, respecte par ailleurs les critères confirmés par l’Ordonnance 2015-380 du 2 avril 2015, ses missions salariées lui ouvrent des droits au chômage comme à tout autre salarié. A la fin de son contrat de travail en portage salarial, le salarié porté se voit donc remettre une attestation Assedic. Droit au chômage : Le cumul des indemnisations chômage et du portage salarial est légal quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI, temps plein ou temps partiel) et sa durée et ce jusqu’à épuisement des droits. Le calcul du cumul peut se résumer ainsi : Allocations versées au cours du mois = (allocations dues sons activité) – (70% du salaire brut mensuel issu de la mission en portage salarial). Attention cependant, les allocations versées ne doivent pas dépasser le salaire initial perdu (à savoir celui sur lequel vos droits au chômage ont été calculés). Si l’activité en portage salarial reprise en cours d’indemnisation présente un total d’au moins 150 heures mensuelles, cela permet un report des droits.

Retraite et portage salarial

Pour permettre une transition en douceur en fin de carrière, ou tout simplement pour un complémentde revenus, vous pouvez être à la retraite ou en semi-retraite et mener une activité de conseil en portage salarial. En effet la loi française autorise le cumul des revenus si vous respectez le principe du plafonnement. Ainsi, la totalité des pensions de retraites additionnée aux revenus du portage salarial ne doivent pas être supérieurs au salaire des trois derniers mois travaillés avant la retraite ou, pour simplifier vos calculs, à 160% du SMIC. En cas de dépassement du plafond, le versement des pensions de retraite sera suspendu le temps de la prestation en portage salarial. Attention cependant, si vous dépendez d’un régime de retraite spécial (ex : ancien fonctionnaire), il est préférable de prendre d’abord contact avec votre caisse afin de vérifier si vous n’êtes pas soumis à des règles particulières.

Portage salarial et responsabilité civile

En portage salarial, le contrat de mission est signé entre le client et la société de portage. Seule la société de portage est responsable des conditions d’exécution de la mission. C’est donc à elle de couvrir sa responsabilité en cas de manquement de son consultant. Le salarié porté quant à lui, agissant pour le compte de la société de portage salarial, ne peut être tenu pour responsable civilement de ses actes, de ses décisions ou encore de la manière dont se déroule la prestation chez le client. En tant que salarié, le porté n’a donc pas besoin d’être couvert par une assurance civile professionnelle.

Le portage salarial à l'étranger

Quel que soit le pays où se déroule votre mission, le principe du portage salarial reste le même, vous êtes simplement un salarié détaché ou expatrié. En choisissant une société de portage salarial française, vous bénéficiez du droit français et conservez les avantages sociaux qui y sont liés (retraite, chômage, sécurité sociale…).

Notre offre

Performances

Nous veillons à vous proposer une gamme de tarifs des plus performants.

Transparence

Les frais de gestion appliqués comprennent tous les traitements administratifs nécessaires à votre portage salarial.

Simulation immédiate

Nous vous proposons une simulation basée sur votre situation et les éléments de votre mission.

Fidélité

Nous appliquons une dégressivité de nos frais de gestion en fonction des tranches de facturation concernées. A date anniversaire, vous bénéficiez ainsi d’un taux réactualisé. Quel que soit votre nouveau chiffre d’affaires, vous conserverez le taux de frais de gestion le plus bas atteint. Un taux atteint est un taux acquis!

* pour un CA de 120 000 €/an ** pour un CA de 180 000 €/an

Les questions les plus fréquentes…

Le portage salarial est-il légal ?

Dans le cadre de la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, le portage salarial est reconnu comme une nouvelle forme d’emploi parfaitement légale. La signature de l’Ordonnance du 2 avril 2015 , confirmée par la Loi Travail de 2016, indique précisément le cadre légal du portage salarial. Cette solution à l’emploi est une véritable alternative aux différents statuts juridiques existant sur le marché français  (Autoentrepreneur ; SARL ; EURL ; SAS…). En effet, la mise en place d’un CDD ou CDI, statut cadre ou non cadre, permet un encadrement juridique des prestations de services réalisées par un consultant (salarié porté) tout en conservant la sécurité du salariat (affiliation aux organismes sociaux tels que le Pôle Emploi).

Quel est mon statut ?

Le portage salarial vous garantit un statut de salarié, cadre ou non cadre, selon la nature et la durée de votre mission avec une affiliation aux organismes sociaux (Pôle emploi, Caisse de retraite, Prévoyance santé…). Concernant les garanties, une prévoyance est attachée à tous nos contrats et chaque nouveau consultant se voit proposer une mutuelle (GEREP).

Quelles sont les missions éligibles dans le cadre du portage salarial ?

Est éligible à la mise en place d’un contrat de travail en portage salarial, toute activité professionnelle relevant de la prestation intellectuelle : conseil, audit, expertise, management, formation… Les services à la personne et les professions réglementées en revanche ne peuvent être pris en compte.

J'ai trouvé une mission à l'étranger, puis-je passer par le portage salarial ?

Les statuts en détachement et/ou expatriation pour les missions de plus de 6 mois à l’étranger sont encadrés par Valor. Simplement vos cotisations sociales seront toujours reversées en France et votre salaire mensuel sera réglé sur votre compte bancaire français.

Je n'ai plus de mission, est-ce que la société de portage doit m'en trouver une nouvelle ?

Valor vous propose un accès aux offres de missions de freelance.com. L’ensemble de nos missions présentes sur notre site internet (www.freelance.com ) sont toutes éligibles au portage salarial. Nos Talent Acquisition Specialists peuvent vous accompagner dans la recherche de nouvelles opportunités.

Puis-je cumuler plusieurs statuts ?

Le portage salarial peut se conjuguer avec n’importe quel statut : étudiant, retraité, chômeur, indépendant immatriculé… Un consultant en CDI classique à temps plein peut, sous conditions, y prétendre également. N’hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus : 01 55 62 19 19 ou contact@valor.fr

Quand suis-je payé ?

A réception de votre relevé d’activité (nombre de jours de prestation réalisés dans le mois) validé par votre client, nous déclenchons le paiement. En fonction de l’offre que vous aurez choisie (Valor One ou Valor Consultants), votre salaire vous sera versé entre le 25 et le 10 de chaque mois.

Comment mettre fin à mon contrat en portage salarial ?

Le contrat de travail de type CDD portage est par définition à durée déterminée et prendra fin à la date prévue sauf prolongation de la mission par votre client auquel cas nous pourrons (comme la loi l’indique) renouveler celui-ci jusqu’à deux fois dans la limite de 18 mois maximum. Le salarié porté pourra y mettre un terme s’il trouve un CDI. Le contrat de travail de type CDI portage peut être rompu par le salarié porté dans le cadre d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Dans la même mesure le salarié porté pourra y mettre un terme s’il trouve un CDI classique. Notre solution est très souvent utilisée comme un tremplin par de nombreux consultants.

Comment puis-je calculer mon salaire Brut/Net en fonction de ma tarification jour (HT) ?

N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir une simulation personnalisée. Nos chargés de compte pourront vous établir une simulation en fonction de votre tarification journalière et de la durée prévisionnelle de votre mission : 01 55 62 19 19 ou contact@valor.fr

Est-ce la société de portage salarial qui négocie ma tarification avec mon client ?

Il appartient à tout consultant de négocier en amont sa facturation journalière, les délais d’intervention en clientèle et la négociation de ses frais professionnels facturables à son/ses client(s). Les éléments négociés entre le consultant et le client seront dûment inscrits dans un contrat de mission régi par la société de portage salarial. Lorsque le contrat de mission est paraphé, tamponné et signé par le client, la société de portage salarial est en mesure d’éditer un contrat de travail. N’hésitez pas à solliciter nos conseillers en portage salarial, ils sauront vous accompagner dans votre positionnement en matière de négociation commerciale et dans le choix d’une solution adaptée pour encadrer vos prestations de service : 01 55 62 19 19 ou contact@valor.fr

Que se passe-t-il si mon client ne règle pas ses factures dans les temps ?

Dès votre inscription dans nos effectifs, Valor met à votre disposition un service juridique dédié capable d’émettre des relances de factures et de vous apporter un service de recouvrement juridique adapté.

A quelle convention collective est rattaché le portage salarial ?

La convention collective pour la branche des salariés en portage salarial a été mise en application le 1er juillet 2017. Vous pouvez retrouver le texte ici.

Vous êtes indépendant(e) et intéressé(e) par le portage salarial ?

Nous sommes là pour vous accompagner

 

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Valor – Groupe Freelance.com
Paroi Nord de la Grande Arche
1, parvis de La Défense
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