Le portage salarial

Définition, fonctionnement, conditions, avantages… Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le portage salarial.

Définition

Valor Consultants a imaginé il y a 40 ans une solution innovante permettant aux consultants autonomes et indépendants de conserver les avantages de l’indépendance tout en sécurisant leur situation : le portage salarial. Inscrit depuis le 25 juin 2008 à l’article 8 de la Loi sur la modernisation du marché du travail, sécurisé et élargi par l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial est une activité réglementée définie comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

En clair, le portage salarial permet :

  • Au consultant d’exercer une activité indépendante (sous forme de missions), ou encore de tester un projet entrepreneurial, tout en bénéficiant du statut de salarié avec les avantages associés.
  • A l’entreprise cliente de recourir à des prestataires individuels, qui ont la compétence des indépendants et la sérénité professionnelle qu’apporte le salariat.

Fonctionnement

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre un consultant, une entreprise et une société de portage salarial. Dans un premier temps, le consultant et la société cliente négocient directement les modalités de la mission à effectuer (nature, durée, prix).

Ensuite la société de portage salarial signe un contrat de mission avec le client et, en parallèle, un contrat de travail avec le consultant.

Enfin, la société de portage facture au client les honoraires correspondant à la mission et verse au consultant un salaire égal au montant HT facturé diminué des charges sociales (etc..) et des frais de gestion.

Le consultant est donc salarié et bénéficie à ce titre de tous les avantages que lui confère ce statut : sécurité sociale, retraite, chômage, prévoyance, facilités d’emprunt bancaire etc. En portage salarial, le consultant valorise ses talents.

Statut du salarié porté

statut du consultant portage salarial

Un contrat de portage salarial peut être aussi bien un CDD qu’un CDI, un temps plein ou un temps partiel. Quoi qu’il en soit, ce contrat entraîne automatiquement l’application des règles du Code du Travail.

La mission débute après la signature du contrat pour garantir une couverture sociale au porté.

Par ailleurs, les modalités qui lient le consultant à la société de portage sont définies dans une convention de portage qui fixe les modalités de paiement du salaire, les frais de gestion, les garanties de propriété de clientèle, les modalités de versement du salaire, l’assurance responsabilité civile professionnelle, la convention collective à laquelle se référer, la caisse de retraite et de prévoyance… Cette convention peut être à durée indéterminée.

Il est cependant important de noter que, même en contrat de portage salarial à durée indéterminée, une mission chez un même client ne peut excéder 3 ans.

Conditions à remplir en portage salarial

Les conditions à remplir pour valider une mission de prestation de services en portage salarial :

Le consultant négocie la mission de prestation de services avec le client, en direct ou via une candidature à une annonce publiée sur www.freelance.com. Il négocie la nature, la durée et le coût de sa prestation.

Le salaire minimum (équivalent temps plein)  pour une mission en portage salarial équivaut à 75% du plafond de la sécurité sociale de l’année concernée, soit pour 2018 : 2 485 €.

Le consultant fournit à sa société de portage salarial les éléments nécessaires à la mise en place du contrat avec le client.

La société de portage salarial demandera à son client CV, CNI & carte Vitale pour préparer son contrat de travail (CDI ou CDD).

Le consultant porté doit rendre compte de son activité à sa société de portage salarial au travers d’un CRA (compte-rendu d’activité) approuvé par le client et selon une périodicité à convenir.

Le consultant peut exécuter plusieurs missions en parallèle en respectant les temps de travail associés.

Quels sont les avantages ?

Avantages pour le consultant

Vous pouvez choisir vos clients et gérer votre activité professionnelle en fonction de vos priorités (ressources, famille etc..).

La société de portage salarial prend en charge l’administratif. Le consultant peut alors se consacrer entièrement à sa mission.

Un gain de temps et une économie de risques associés : pas d’entreprise à créer, pas de risque de faillite etc…

Le consultant bénéficie du statut de salarié et des avantages qui y sont liés : chômage, retraite, formation, sécurité sociale…

La société de portage salarial souscrit une caution bancaire qui garantit au consultant le paiement de son salaire.

Le consultant porté reste propriétaire de ses clients, il peut donc créer plus tard son entreprise avec son portefeuille clients.

Le consultant bénéficie du numéro d’organisme formateur de Valor pour ses missions de formation.

Vous pouvez signer un contrat de travail en statut cadre ou non-cadre en fonction de votre prestation.

Le portage salarial est compatible avec un statut salarié, sans emploi, étudiant ou retraité.

Avantages pour le client

Vous achetez une prestation de service. Il s’agit d’une transaction commerciale pour laquelle vous n’avez pas besoin de rédiger un contrat de travail ou de vous préoccuper des aspects RH mais seulement du résultat délivrable attendu.

Le consultant est disponible rapidement, comme un freelance, aucun délai de mise en œuvre.

Le portage salarial vous permet de trouver un consultant expert pour répondre à un besoin ponctuel de votre entreprise qui s’intègre dans un projet précis.

Vous avez une maîtrise et un contrôle de votre budget. Vous négociez en amont les honoraires avec votre consultant, la durée de sa prestation et les livrables.

Un engagement souple : flexibilité et adaptation de vos ressources externes.

Une démarche simple : signature d’un bon de commande / contrat commercial de prestation de portage salarial.

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