Fonctionnement

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre un consultant, une entreprise et une société de portage salarial.

  • Dans un premier temps, le consultant porté et la société cliente négocient directement les modalités de la mission à effectuer (nature, durée, prix).
  • Ensuite il signe un contrat de prestation avec le client et, en parallèle, un contrat de travail avec la société de portage salarial.
  • Enfin, la société de portage facture au client les honoraires correspondant à la mission et verse au consultant un salaire égal au montant HT facturé diminué des charges sociales (etc..) et des frais de gestion.

 

Le statut du consultant

Un contrat de portage salarial peut être aussi bien un CDD qu’un CDI, un temps plein ou un temps partiel. Quoi qu’il en soit, ce contrat entraîne automatiquement l’application des règles du Code du Travail.

La mission débute après la signature du contrat pour garantir une couverture sociale au porté. Le consultant est donc salarié et bénéficie à ce titre de tous les avantages que lui confère ce statut : sécurité sociale, retraite, chômage, prévoyance, facilités d’emprunt bancaire etc. En portage salarial, le consultant valorise ses talents.

Par ailleurs, les modalités qui lient le consultant à la société de portage sont définies dans une convention de portage qui fixe les modalités de paiement du salaire, les frais de gestion, les garanties de propriété de clientèle, les modalités de versement du salaire, l’assurance responsabilité civile professionnelle, la convention collective à laquelle se référer, la caisse de retraite et de prévoyance… Cette convention peut être à durée indéterminée.

A noter : même en contrat de portage salarial à durée indéterminée, une mission chez un même client ne peut excéder 3 ans.

 

En savoir plus

3 bonnes raisons
pour choisir le portage salarial

  • 1

    L’indépendance : je choisis mes missions.

  • 2

    La sécurité : je bénéficie des avantages du statut de salarié.

  • 3

    La simplicité : je ne m’occupe pas des démarches administratives.

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Juil

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