Généralités sur le portage salarial

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Généralités sur le portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet d’exercer son activité professionnelle en tant qu’indépendant salarié. Vous êtes totalement autonome, sans les contraintes de gestion liées à la création d’entreprise tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial est une relation tripartite impliquant le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. 3 étapes suffisent pour décrire notre fonctionnement :

  1. Vous trouvez une mission et négociez directement les conditions d’exécution et le tarif de vos prestations.
  2. L’entreprise cliente négocie avec vous la mission et contractualise avec la société de portage que vous avez choisie. Elle règle la facture de prestation adressée par la société de portage.
  3. L’entreprise de portage salarial embauche le consultant porté le temps de sa mission, valide le contrat de prestation et facture le client. Elle verse ensuite le salaire du consultant porté.

Le Portage salarial est-il légal ?

Oui : le portage salarial est encadré par la loi sur la modernisation du travail du 25 juin 2008 et précisé par l’ordonnance du 2 avril 2015. Véritable alternative aux différents statuts juridiques existant sur le marché français, le statut de « salarié porté » permet un encadrement juridique des prestations de services réalisées par un consultant tout en conservant la sécurité du salariat (sécurité sociale, retraite, chômage, etc.)

Quel est le cadre légal du portage salarial ?

Le consultant porté est salarié de l’entreprise de portage et bénéficie à ce titre du régime de protection sociale d’un salarié (chômage, retraite, formation, sécurité sociale…). C’est sa société de portage qui s’occupe de toutes les démarches administratives liées à son activité (traitement du salaire, facturation des clients, déclaration à l’Urssaf, au fisc, etc.).

Quel est la nature du contrat en portage salarial ?

  • Entre Valor Portage et le consultant porté : c’est un contrat de travail en portage salarial (art. L.1254-24 à L.1254-31 du Code du Travail).
  • Entre Valor et l’entreprise cliente : c’est un contrat commercial de prestation de portage salarial (L.1254-22).

Combien coûte le portage salarial chez Valor ?

En portage salarial, vous êtes rémunéré selon la tarification négociée avec l’entreprise cliente pour effectuer votre mission. En contrepartie des services et garanties qu’elle vous apporte, votre société de portage prélève un % de frais de gestion sur cette rémunération.
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En tant qu’entreprise, pourquoi dois-je avoir recours au portage salarial ?

Le principal avantage du portage est de pouvoir se mettre à son compte en toute sécurité :

Pour un CDD comme un CDI, le portage salarial permet d’écarter le risque de requalification. En s’appuyant notamment sur les textes de loi en vigueur, Valor vous garantit un accompagnement dans la gestion contractuelle de vos prestataires externes.

Par ailleurs, le portage salarial exclut le « prêt de main d’œuvre illicite », le délit de marchandage est de facto annulé.

En tant que consultant, quels sont les avantages du portage salarial ?

On vous en propose cinq, mais il y en a beaucoup plus !

  • Indépendance : C’est vous qui choisissez vos clients et qui gérez votre activité selon vos priorités.
  • Sécurité : Vous évitez les risques liés à la création d’entreprise en bénéficiant du statut de salarié et de tous les avantages qui s’y rattachent.
  • Rapidité : dès que les modalités de votre mission sont conclues avec l’entreprise cliente, vous commencez à travailler en portage dans les 24h.
  • Flexibilité : Votre statut de porté est compatible avec de nombreux autres statuts (salarié, sans emploi, étudiant ou retraité).
  • Praticité/Facilité : Valor s’occupe d’effectuer toutes les démarches administratives liées à votre mission. C’est donc un allègement des contraintes et un gain de temps pour vous !

Le portage salarial à l’international, c’est possible ?

Quel que soit le pays où se déroule votre mission, le principe du portage salarial reste le même, vous êtes salarié détaché ou expatrié.

En choisissant une société de portage salarial française, vous bénéficiez du droit français et conservez les avantages sociaux qui y sont rattachés (retraite, chômage, sécurité sociale…).

Si vous choisissez une société de portage présente à l’international, alors vous bénéficiez du statut international avec la possibilité de choisir votre modèle de cotisation : assurance maladie, retraite, complémentaire santé, prévoyance, protection civile etc.

Comment choisir son entreprise de portage ?

Il est important de choisir une société de portage salarial adhérente au PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). Le PEPS est à l’initiative de la signature de l’ordonnance du 2 avril 2015 qui régit le cadre juridique du portage salarial. Une société affiliée au PEPS vous garantira donc le respect de la législation en vigueur (garantie bancaire, charte éthique, assurance…).

Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions ! N’hésitez pas à prendre contact avec nous, un conseiller est à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement du portage salarial, du démarrage de votre mission jusqu’à la fin de votre contrat.