Conditions de mise en place du portage salarial

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Conditions de mise en place du portage salarial

A qui s’adresse le portage salarial ?

À des consultants et formateurs qui souhaitent lier les avantages de l’indépendance avec ceux du statut de salarié.

Je peux être porté(e) même si je suis actuellement :

  • Un professionnel indépendant : Je suis déjà inscrit comme indépendant et je souhaite simplifier mes démarches administratives, tout en bénéficiant d’une protection sociale et juridique.
  • Un auto-entrepreneur : Je suis limité par le plafond du chiffre d’affaires annuel fixé à 3000€ maximum par mois imposé et prévu par le statut de l’auto-entrepreneur.
  • Un demandeur d’emploi : J’ai identifié une mission à réaliser pour une entreprise sans que celle-ci ne souhaite m’embaucher.
    Un demandeur d’emploi porteur d’un projet professionnel : je veux me lancer à mon compte tout en continuant à percevoir vos indemnités de chômage.
  • Un salarié en poste : je suis séduit(e) par la liberté du statut indépendant mais je voudrais conserver la sécurité offerte par le salariat. Ou alors, je souhaite simplement exercer une activité complémentaire.
  • Un jeune retraité : je suis à la recherche d’un complément de revenus qui puisse s’ajouter à votre pension de retraite.

Quelles sont les conditions à remplir pour valider une mission en portage salarial ?

5 conditions à valider et c’est parti !

  • Le consultant négocie la mission de prestation de services avec le client, en direct ou via une candidature à une annonce publiée sur www.freelance.com. Il négocie la nature, la durée et le coût de sa prestation.
  • Le consultant fournit à sa société de portage salarial les éléments nécessaires à la mise en place du contrat avec le client.
  • La société de portage salarial demandera à son client CV, CNI & carte Vitale pour préparer son contrat de travail (CDI ou CDD).
  • Le consultant porté doit rendre compte de son activité à sa société de portage salarial au travers d’un CRA (compte-rendu d’activité) approuvé par le client et selon une périodicité à convenir.
  • Le consultant peut exécuter plusieurs missions en parallèle en respectant les temps de travail associés.

Dans quel secteur peut-on faire du portage salarial ?

Le portage salarial est compatible avec la plupart des prestations intellectuelles exercées auprès d’une clientèle d’entreprises :

  • Marketing/Communication
  • Informatique/Web
  • Ressources Humaines
  • Management
  • Coaching/Formation
  • Commercial
  • Finance
  • Gestion/Administration
  • Ingénierie, logistique

Sauf dans les cas suivants :

  • Les professions réglementées (médecins, architectes, avocats, experts-comptables),
  • Les professions de négoce (achat-revente),
  • Les travaux particulièrement dangereux figurants à l’article L. 4154-1 du code du travail,
  • Le remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail.

Quelle est la rémunération de ma prestation ?

Vous devez définir votre taux journaliers avec votre client. Par contre, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner au cours des différentes étapes.

Existe-t-il un maximum de rémunération ?

Il n’existe aucune limite de rémunération en portage salarial !

Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions ! N’hésitez pas à prendre contact avec nous, un conseiller est à votre écoute pour vous expliquer le fonctionnement du portage salarial, du démarrage de votre mission jusqu’à la fin de votre contrat.