Le portage salarial pour les entreprises

Découvrez une solution souple et flexible pour les entreprises : à qui s’adresse notre offre, les services, les avantages, etc.

A qui s’adresse le portage salarial ?

Le portage salarial peut être utilisé par les sociétés commerciales, les administrations publiques, les collectivités locales (départements, régions, communes) et les associations soumises à la loi 1901 recherchant une solution souple et immédiate pour faire travailler ses indépendants.

Le portage salarial vous permet de :

Ajuster vos effectifs pour un besoin ponctuel
Vous adjoindre les compétences et l’expertise d’un professionnel sans embaucher et en respectant votre budget initial
Accompagner vos salariés en transition professionnelle
Travailler avec vos indépendants dans un cadre légal sécurisé
Une productivité améliorée grâce à la prise en charge des contraintes administratives
Proposer un service unique de facturation de prestations plus souple

Quels sont les avantages du portage salarial pour votre entreprise ?

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les différents services de votre entreprise. Vous pouvez cliquer sur l’un des départements ci-dessous pour en savoir plus :

Pour les directions achats
  • L’expérience d’un professionnel, véritable apporteur de compétences avec la capitalisation des consultants en portage salarial.
  • La réactivité face à une demande urgente, un nouveau projet, des commandes imprévues… vous pouvez adapter l’effectif de vos opérationnels en quelques heures.
  • La flexibilité en pouvant vous adjoindre des compétences sans augmenter vos effectifs
  • La simplicité en signant un contrat de prestation régissant l’ensemble des modalités contractuelles pré-négociées et la signature de simples bons de commande pour les missions à exécuter.
  • L’assurance d’un budget initial maîtrisé
  • Une productivité augmentée grâce à la prise en charge des contraintes administratives par un interlocuteur unique
  • Pas de délit de marchandage : le portage salarial ne pouvant être affecté par le prêt de main d’œuvre illicite, l’infraction de marchandage est de facto annulée. Cette dernière ne peut concerner le portage salarial, faute d’un élément pouvant la caractériser juridiquement.
Pour les directions Ressources humaines
  • La facilité en vous déchargeant des déclarations préalables à l’embauche, des rédactions de contrats de travail, de la gestion de la visite médicale, de l’établissement des bulletins de paie, de la gestion des charges sociales et salariales, des formalités de fin de contrat.
  • Un service unique de facturation de prestations plus souple et moins contraignant que la gestion des salaires.
  • La garantie pour l’exécution de la mission de l’assurance responsabilité civile d’une société connue et reconnue.
  • Pas de requalification : contrat de travail CDD ou CDI spécifique au portage salarial permettant de réduire considérablement le risque de requalification.
  • Le prêt de main d’œuvre illicite est expressément écarté par l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Pour les directions juridiques
  • L’ordonnance du 2 avril 2015 consacre le portage salarial comme une nouvelle forme d’emploi totalement réglementée.
  • Le décret du 31 décembre 2015 est venu préciser l’ordonnance en fixant notamment le montant de la garantie financière des entreprises de portage salarial.
  • Valor Consultants est membre du PEPS, le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial, qui est à l’origine du texte de l’ordonnance du 2 avril 2015.
  • Valor Consultants est rattaché à la convention collective SYNTEC.
  • Sécurité : caution bancaire, activité unique.
  • Maîtrise de la requalification.
  • Prêt de main d’œuvre illicite exclu.
  • Pas de délit de marchandage.

Notre offre pour les entreprises

Les éléments clés du portage salarial L’offre Valor
Coût tarifaire 10% à 5% sur la facturation HT
Intégration du coût taux AT (accident du travail) client Non
Responsabilité client Non
Limitation de la mission 36 mois par mission
Prêt illicite de main d’oeuvre Exclu par la loi
Dépendance économique Non
Adaptation du tarif à proposer Oui
Motif de recours Pas nécessaire
Recours à des personnes à fortes compétences Oui

Les questions les plus fréquentes…

Le portage salarial est-il légal ?
Dans le cadre de la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, le portage salarial est reconnu comme une nouvelle forme d’emploi parfaitement légale.

La signature de l’Ordonnance du 2 avril 2015 par le Président de la République indique précisément le cadre légal du portage salarial.

Cette solution à l’emploi est une véritable alternative aux différents statuts juridiques existant sur le marché français  (Autoentrepreneur ; SARL ; EURL ; SAS…).

En effet, la mise en place d’un CDD ou CDI, statut cadre ou non cadre, permet un encadrement juridique des prestations de services réalisées par un consultant (salarié porté) tout en conservant la sécurité du salariat (affiliation aux organismes sociaux tels que le Pôle Emploi).

Quelles règles s'appliquent à un salarié porté en mission ?
Le salarié porté est soumis au règlement intérieur de Valor. Il s’engage également auprès de ses clients à respecter leur règlement intérieur s’il est en mission dans leurs locaux.

De notre côté, nous nous engageons à respecter les chartes de sécurité informatique de nos clients. En tant qu’employeur, Valor est le responsable légal du prestataire à hauteur de 100% (contrairement à l’intérim qui ne l’est qu’à hauteur d’un tiers).

Valor peut-il nous aider à trouver des consultants pour nos missions ?
Valor pourra ponctuellement vous appuyer en utilisant nos bases de données et mettre à contribution notre équipe de Talent Acquisition Specialists.
Quels sont les risques ?
Le contrat de travail CDD ou CDI spécifique au portage salarial permet de réduire considérablement le risque de requalification. En effet nos spécialistes en portage salarial vous accompagneront dans la gestion contractuelle de vos prestataires externes.

Nous indiquons les fondamentaux au client permettant de comprendre quels peuvent être les risques de requalification et nous donnons les moyens d’éviter l’ensemble de ces risques. C’est ainsi que nous permettons de sécuriser le client en s’appuyant notamment sur l’Ordonnance du portage salarial en indiquant précisément les textes de loi pour éviter tout risque de requalification.

Le texte de loi relatif au portage salarial écarte expressément le prêt de main d’œuvre illicite .

Par ailleurs, le portage salarial écartant le « prêt de main d’œuvre illicite », le délit de marchandage est de facto annulé.

Quel est le process de facturation ?
Chaque fin de mois, vous validez un CRA (compte-rendu d’activité) indiquant le nombre de jours travaillés dans le mois par votre prestataire.

A réception de ce CRA signé et tamponné, nous déclenchons la facturation.

Nous respectons bien entendu vos propres process de facturation si nécessaire (téléchargement de la facture sur une plateforme spécifique par exemple).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations : 01 55 62 19 19

Puis-je mettre fin à la prestation d 'un consultant avant son terme ?
Oui il est tout à fait possible d’anticiper une fin de prestation. Le délai de préavis contractuel est d’au moins 1 mois (soit 30 jours calendaires).
Quel est le coût du portage salarial pour une entreprise ?
En tant que client, vous avez le choix de prendre nos frais de gestion à votre charge ou alors ceci peut être à la charge du consultant.

En effet, lorsque le consultant négocie avec vous une rémunération Brut/Net (salaire), c’est l’entreprise cliente qui prendra en charge les frais de gestion.

Par contre, si le consultant négocie avec vous une rémunération journalière HT (facture), c’est le consultant qui prendra en charge les frais de gestion de VALOR.

Comment choisir sa société de portage salarial ?
Il est important de choisir une société de portage salarial adhérente au PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial)

Le PEPS est à l’initiative de la signature de l’Ordonnance du 2 avril 2015 régissant le cadre juridique du portage salarial. Une société affiliée au PEPS vous garantira le respect de la législation en vigueur (garantie bancaire, charte éthique, assurance…).

Il est indispensable de vérifier que les conseillers portage salarial employeurs de vos consultants externes connaissent parfaitement cette solution afin de sécuriser au maximum votre choix.

Vous souhaitez savoir ce que le portage salarial peut apporter à votre entreprise ?

Nous sommes là pour vous aider
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Valor – Groupe Freelance.com
Paroi Nord de la Grande Arche
1, parvis de La Défense
92044 Paris la Défense cedex

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